Démocratie technique, l'illusion ?

Des dispositifs d’ingénierie démocratique visent à enrichir la citoyenneté grâce au numérique. Les outils techno-citoyens se veulent être la clef pour rendre performantes des politiques publiques parce qu'elles y impliquent les administrés. Allons-nous vers la généralisation des services d’Etat qui augmentent le pouvoir civique d’agir ?

Le parti-pris est que ces interfaces politiques favorisant l’engagement citoyen doivent, en priorité, aider les collectivités et les acteurs territoriaux à améliorer le service public. Aussi, de fournir aux responsables politiques un cadre de confiance pour mettre à l’essai les politiques qui répondent aux besoins des électeurs.

Limites des dispositifs numériques

Le déficit de participation des citoyens, du peuple dans son ensemble1, s’observe par un désintérêt profond de la vie politique, jugée comme trop éloignée du terrain. Beaucoup de projets de participation démocratique cherchent à maximiser l’engagement en ligne : pétitions électroniques, mobilisations collectives, contrôle des élus… En priorité ces projets ont un rôle médiatique qui diffuse du contenu et joue sur les moyens cognitifs d’engagement. Interpeller au moyen de quelques clics chaque internaute pour qu’il devienne à son tour activiste, voilà le point d’ancrage de ces initiatives. Or si suggérer des idées et contester des mesures nourrit le débat, les retombées ne franchissent que rarement l’espace dans lequel elles s’inscrivent : le virtuel.

Si ces innovations conçoivent des moyens techniques afin de produire un effet-réseau et engranger rapidement des soutiens, la viralité de l’information ne suffit à renverser la dynamique institutionnelle. Ces agoras de l’Internet restent avant tout des forums de discussion au sein desquels circulent protestations et revendications. Sans conteste, il faudra pénétrer le processus politique classique pour produire du changement : un parti politique organise des réunions publiques, un piquet de grève se tient dans des espaces physiques et un référendum d’initiative populaire passe par les urnes. Si des plateformes de pétition en ligne parviennent à récolter plusieurs millions de signatures, le paysage institutionnel garde la main.

Par conséquent, les potentialités de ces instruments à visée citoyenne déçoivent rapidement leurs contributeurs. Le dernier exemple en date est celui du Grand Débat national. Si cette concertation de terrain devait répondre à la colère des Gilets Jaunes, la collecte d’expressions citoyennes n’aura été qu’une pure opération de communication. Étonnamment, le contenu des 10 000 réunions d’initiatives locales et des 16 000 cahiers de doléances reste à ce jour introuvable2. Les citoyens éclairés ont conscience que la simple consultation n’aura aucun impact réel sur la prise de décision. Car si toucher une masse critique d’utilisateurs paraît facile grâce aux outillages numériques, reconnecter volonté citoyenne et transformation sociale est d'un autre calibre.

Information, sociabilité et participation

La brique manquante est bien celle de la volonté politique. Et cela n’a rien à voir avec des considérations d’ordre technologique. Pour ce faire, il faut oser établir un espace de confiance basé sur la réciprocité, qui intègre des acteurs hétérogènes à la prise de décision. Il y a pour les collectivités territoriales et acteurs de l’économie sociale et solidaire l’opportunité d’une mécanique contributive réelle, si la puissance publique garantit véritablement les conditions de mise en œuvre. La pierre angulaire est donc l’institutionnalisation véritable de la contribution démocratique. Et si le numérique peut effectivement intensifier les pratiques politiques, la finalité doit viser l'amélioration des réalités vécues.

Un terrain large sur lequel agir est donc le service public. C'est dans cette démarche que la modernisation de l’action publique peut s'appuyer sur des interfaces numériques. Les acteurs publics ont tout à gagner à créer des formes d’organisations transformationnelles. La puissance publique a ici un avantage majeur par rapport au secteur privé : elle peut produire de la délibération politique. La délibération politique se construit par une suite d’interactions ritualisées, comme un protocole d’actions. C’est par la compréhension du compromis que la concertation fait consensus pour les acteurs engagés. Avec des règles du jeu claires et lisibles, il sera possible de dépasser la simple consultation et oser une délégation réelle à des acteurs civiques.

Par la décentralisation et la délégation de compétences, les collectivités locales jouent un rôle primordial. Des nouveautés en matière d’accompagnement proposées par ces dernières devront forcément déverrouiller les blocages institutionnels. Plus proches des habitants, elles peuvent facilement lancer des campagnes de recensement et faire remonter des informations depuis le terrain. Établir un objectif social à atteindre avec des statistiques qui évoluent en temps réel grâce à l’apport de chacun, voilà comment produire différemment des politiques publiques. Pour que ces démarches de contribution citoyenne soient pérennes, les administrés devront percevoir les résultats obtenus dans leur quotidien. Voyons comment ouvrir des espaces de participation citoyenne.

Données coopératives

Afin de bousculer le fonctionnement traditionnel de l’action publique, il faut rassembler autour d’enjeux collectifs. Une méthode consiste à déployer l’innovation publique par l’intermédiaire de sources de vérités issues directement des acteurs de l’économie réelle : entreprises, opérateurs publics, associations... Cette source est celle des données libres (open data) qui permet aisément d’analyser toutes sortes de situations en temps réel. Le fait que n’importe quelle personne équipée d’un terminal mobile peut coopérer à cette production ouverte de données désigne un enjeu de démocratie. Ici, la véritable force du numérique réside dans la transparence : les propos des démarches sont traçables et les habitants peuvent avoir accès à l’ensemble des informations collectées.

À titre d’exemple, un projet d’aménagement urbain suscitant de nombreuses critiques est celui de la refonte de la Garde du Nord. Les conséquences sont nombreuses pour la fréquentation des commerces de proximité, l’amélioration des déplacements en train, un remodelage respectueux de l’environnement3. Une manière de contredire chiffres à l’appui ou d'affiner des mesures figurant dans le projet StatioNord4 est d'exploiter les données associées aux flux de voyageurs : temps de trajet moyen sur les lignes, nombre de personnes aux heures de pointes, emplacements optimaux pour des places de vélo... La SNCF pourrait aussi mettre à disposition des jeux de données afin qu’ils soient enrichis par des apports citoyens.

L’idée ici est d’inverser la méthode pour sonder les réalités. Le citoyen-acteur peut venir sous-traiter des missions publiques de manière à ce que son résultat fasse partie du processus de décision finale. Suivre le jeu de la démocratie signifie accepter de structurer la parole de publics plus contestataires. En échange d'une implication civique pour le montage du dossier concernant un réseau public de transport, les coûts de l’enquête publique diminueraient. En s’appuyant sur l’intelligence collective pour atteindre un niveau d’information supérieur, il deviendrait possible d’envisager toute une série de solutions bien différentes de celles envisagées par des cabinets de conseils ou des entreprises privées.

Gouvernance démocratique

La transition écologique doit permettre de coordonner les flux sans punir économiquement les plus fragiles. Pour ne pas pénaliser mais délibérer, un groupement de citoyens doit concrètement savoir dans quelles finalités politiques s’inscrivent leurs déplacements, et surtout quelles alternatives leurs sont offertes. Si les données libres sont un socle minimum afin de rendre démocratique des projets d'envergure, une connaissance de la ville incomparablement supérieure doit déboucher sur des services. La ville de Berlin met en place un bouquet de services intelligent pour quiconque laisse sa voiture au garage afin de circuler dans le centre-ville. Ici, le choix politique en matière environnementale se traduit par des avantages financiers et un accompagnement pratique5.

Le citoyen-usager de la ville qui dispose d'outils supplémentaires en profitera considérablement. Si les plateformes de micro-mobilité révèlent des besoins non satisfaits, le service public doit s’adapter à cette nouvelle donne. Pour autant, il ne faut pas oublier que la logique servicielle a aussi ses conséquences politiques bien concrètes. Quand il suffit de quelques clics pour qu’un produit soit livré dans l’heure, l'utilisateur contribue activement à la logistique qui enclenchera le départ du camion faisant 30 kilomètres de trajet, cause d'embouteillages, de nuisances sonores et des pics de pollutions. C'est à précisemment à ces occasions que les revendications citoyennes doivent peser sur les externalités négatives d'acteurs privés.

Il ne faudrait pas oublier que la politique reste avant tout un rapport de force, qui sert de contre-pouvoir face à la logique marchande. Un moyen pour les collectivités de se réapproprier les lieux de vie parfois confisqués par les super-plateformes et de savoir proposer des alternatives, voire de contrecarrer certaines dérives mercantiles par une régulation. Il semble indispensable de forcer ces acteurs à partager ces données, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la gouvernance d’une ville. Un tableau de bord public, voire une obligation d’informer l’internaute des conséquences en cascade qui découleront d'un simple achat en ligne avant de payer produirait une réflexion, un choix, de la politique.

Sources :

¹ Le Monde - Municipales 2020 : la saisissante carte de l’abstention

² France Info - Grand débat national : un an après, le contenu introuvable des cahiers de doléances

³ Ouest France - Des experts, mandatés par la mairie, épinglent à leur tour le lifting de la gare du Nord

StatioNord - Enquête publique

Mairie de Berlin - Services de mobilité

Published 2 années plus tôt